CONDITIONS GÉNÉRALES — MAISON ZITOUN COMMV

Maison Zitoun CommV • Numéro d'entreprise: BE1028165158 • Siège social: Wallekensstraat 32, 9051 Gand, Belgique

1. APPLICABILITÉ

1.1. Les présentes conditions générales ('CG') s'appliquent à toutes les offres, commandes, accords et livraisons de Maison Zitoun CommV ('MZ'), à l'exclusion des propres conditions de l'acheteur ('Acheteur'). Les dérogations ne sont valables qu'avec l'accord écrit préalable de MZ.

1.2. Les engagements des employés ne lient MZ qu'après confirmation écrite par un représentant autorisé de MZ. La passation d'une commande implique l'acceptation inconditionnelle des présentes CG.

2. OFFRES & FORMATION DU CONTRAT

2.1. Les offres sont sans engagement et valables pendant 14 jours calendaires. MZ se réserve le droit de refuser des commandes en cas de rupture de stock, de force majeure ou de doute fondé sur la solvabilité de l'Acheteur.

2.2. Un contrat est formé lors de la confirmation écrite de la commande ou de l'exécution effective. Les prix sont hors TVA et autres taxes, sauf indication contraire explicite.

3. PRIX & PAIEMENT

3.1. Les factures sont payables sur le compte bancaire indiqué, dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.

3.2. En cas de non-paiement à l'échéance, seront dus de plein droit : (i) des intérêts de retard de 1,5% par mois commencé ; (ii) une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant impayé, avec un minimum de 75,00 EUR.

3.3. Toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles en cas de défaut de paiement. MZ peut suspendre les livraisons ultérieures. La compensation par l'Acheteur n'est pas autorisée sans l'accord écrit de MZ.

4. LIVRAISON & TRANSFERT DES RISQUES

4.1. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat. Le dépassement n'entraîne pas le droit de résiliation ou de dommages-intérêts, sauf en cas de dol ou de faute grave de MZ.

4.2. Le risque est transféré lors de la remise au transporteur ou, en cas d'enlèvement, lors de la mise à disposition. Les dommages de transport visibles doivent être immédiatement mentionnés sur la lettre de voiture et/ou signalés par écrit à MZ dans les 24 heures. Sauf accord contraire : livraison Ex Works (EXW – Incoterms 2020) ; frais d'expédition à la charge de l'Acheteur.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1. Les marchandises livrées restent la propriété de MZ jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus. L'Acheteur ne peut pas aliéner, grever ou transformer les marchandises avant le paiement intégral, sauf dans le cadre de son activité commerciale normale.

5.2. En cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou d'insolvabilité manifeste de l'Acheteur, MZ peut reprendre les marchandises immédiatement et sans intervention judiciaire.

Version: avril 2026

6. CONFORMITÉ, RÉCLAMATIONS & RETOURS

6.1. L'Acheteur vérifie les marchandises à réception. Les réclamations concernant des défauts visibles ou la non-conformité doivent être signalées par écrit dans les 48 heures suivant la réception, en mentionnant le numéro de lot et de série. Réclamations de facturation : dans les 8 jours calendaires suivant la date de facturation. Les réclamations tardives ne seront pas acceptées. Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement.

6.2. Les retours nécessitent l'accord écrit préalable de MZ. Les produits ouverts ou endommagés ne seront pas repris. En cas de réclamation justifiée, la responsabilité de MZ est limitée, à son choix, au remplacement ou au remboursement du montant facturé.

7. SÉCURITÉ ALIMENTAIRE & INFORMATION PRODUIT

7.1. MZ livre des produits alimentaires conformément à la réglementation européenne, y compris le Règlement (UE) n° 1169/2011. Les allergènes, la date de péremption et les conditions de conservation sont indiqués sur l'emballage. L'Acheteur est responsable de la conservation et de l'utilisation correctes après livraison et de la traçabilité conformément au Règlement (CE) n° 178/2002. MZ n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte après livraison.

8. RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE

8.1. La responsabilité de MZ est limitée à la valeur facturée de la commande concernée. MZ n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou de l'atteinte à la réputation.

8.2. MZ n'est pas responsable des manquements dus à un cas de force majeure (grèves, incendie, inondation, pandémie, mesures gouvernementales, problèmes de transport, pénurie de matières premières). En cas de force majeure, MZ peut suspendre ou résilier le contrat sans indemnisation.

9. VENTE AU CONSOMMATEUR (B2C)

9.1. Si l'Acheteur est un consommateur au sens du Code de droit économique, les dispositions impératives du Livre VI du Code de droit économique s'appliquent en complément : droit de rétractation de 14 jours calendaires en cas de vente à distance, garantie légale de conformité de 2 ans, et mise en demeure préalable obligatoire avant la facturation des intérêts de retard. Les produits ouverts (denrées alimentaires) ne sont jamais repris. Pour les retours, contactez : info@maisonzitoun.com.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos, noms de produits et designs d'emballage de MZ (y compris 'Maison Zitoun') sont exclusivement réservés à MZ. Toute utilisation sans l'accord écrit préalable est interdite.

11. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

11.1. MZ traite les données personnelles en tant que responsable du traitement conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi belge sur la protection de la vie privée, pour la gestion des commandes, la facturation et les obligations légales. L'Acheteur a le droit d'accès, de rectification et de suppression. Contact : info@maisonzitoun.com.

12. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

12.1. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand. Le droit belge est applicable. Les frais de procédure, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, sont à la charge de la partie perdante.

12.2. Si une disposition est nulle ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties remplacent la disposition nulle par une disposition valide ayant une portée aussi similaire que possible.